Depuis novembre 1975, la norme NFC 15-160 (et ses additifs) définit les règles générales relatives aux installations pour la production et l’utilisation de rayons X.
En 2005, l’organisme national de normalisation du domaine électrotechnique (UTE) a mis en place un groupe de travail chargé de s’interroger sur la nécessité de revoir ces textes aujourd’hui devenus obsolètes pour différentes raisons :
Cette révision pouvait s’envisager comme un simple coup de peinture (limité par exemple au changement des unités : rad »»» gray, rem »»» sievert…) ou une modification plus profonde.
C’est la deuxième option qui a été retenue afin de proposer une méthode de calcul des protections comparable à celle déjà utilisée dans d’autres pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, l’Espagne, la Grande Bretagne ou les USA.
Cette méthode de calcul vise à déterminer la protection nécessaire en un point donné compte tenu, d’une part des caractéristiques de la source et de son utilisation, et d’autre part du niveau d’exposition imposé par la réglementation ou voulu par l’exploitant en ce point.
La nouvelle norme NF C 15-160 a été homologuée par décision du Directeur Général de l’Afnor le 23 février 2011, pour prendre effet à compter du 23 mars 2011. Néanmoins, il est précisé sur la page de couverture que les anciennes normes restent en vigueur jusqu’à l’abrogation de l’arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d’installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X.
Cette nouvelle version remplace les normes homologuées suivantes :
NF C 15-160 de novembre 1975 et son amendement A1 datant de septembre 1984,
NF C 15-161 de décembre 1990
NF C 15-162 de novembre 1977
NF C 15-163 de décembre 1981 et son amendement A1 datant d’avril 2002
NF C 15-164 de novembre 1976
Désormais, une seule norme unifie les exigences générales d’installation des équipements radiogènes de tous les domaines. Cette nouvelle norme couvre tous les types d’installations (médical, industriel…) utilisant les rayonnements d’appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure à 600 kV.
Sa mise en application est imminente par voie d’une décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Cette dernière viendra compléter la nouvelle version de la norme par des remarques additionnelles destinées à compléter certaines exigences non prévues initialement par la norme révisée ainsi qu’à renforcer ou préciser d’autres exigences. C’est dans ce texte qu’il est possible de voir apparaître la notion de rétroactivité et que sera probablement précisé le cas des amplificateurs de brillance utilisés en poste fixe au bloc opératoire.
Sa mise en application est imminente par voie d’une décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Cette dernière viendra compléter la nouvelle version de la norme par des remarques additionnelles destinées à compléter certaines exigences non prévues initialement par la norme révisée ainsi qu’à renforcer ou préciser d’autres exigences. C’est dans ce texte qu’il est possible de voir apparaître la notion de rétroactivité et que sera probablement précisé le cas des amplificateurs de brillance utilisés en poste fixe au bloc opératoire.
La nouvelle norme a conservé le plan général de la précédente et comportant 5 paragraphes et 3 annexes :
Les principaux changements relevés dans cette nouvelle norme portent sur :
Prise en compte des critères :
Prise en compte, dans le calcul du débit de dose lié aux trois types de rayonnement :
On distingue 3 étapes :
Calcul du débit d’équivalent de dose tel qu’il existe en un point donné d’un lieu occupé sans écran protecteur
Détermination du facteur d’atténuation nécessaire pour réduire le débit d’équivalent de dose à une valeur inférieure, ou au plus égale, à la valeur retenue
Détermination de l’épaisseur théorique de plomb déduite des facteurs d’atténuation.
A l’issue de cette démarche, l’exploitant devra établir un rapport de conformité comportant une note de calcul accompagnée de tout élément de justification permettant d’attester de la conformité par rapports aux exigences du référentiel.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à cette nouvelle norme NF C 15-160 et les démarches à mettre en place pour y répondre, n’hésitez pas à contacter nos experts.