Depuis 2001, quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un Document Unique, les résultats de l’évaluation des risques professionnels.
La loi ne définit pas le contenu de ce document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques.
Le document unique d’évaluation des risques doit comporter un inventaire exhaustif des risques identifiés sur chaque poste de travail ainsi qu’une liste des solutions à mettre en oeuvre.
Pour y parvenir, l’employeur s’appuie sur différentes sources d’information : analyse des risques, listes des postes de travail, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail. Un document unique peut contenir :
C’est l’inventaire exigé par la loi. Il s’agit de repérer les dangers c’est-à-dire les propriétés ou les capacités intrinsèques d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, qui pourraient causer un dommage à la santé des salariés. Il s’agit aussi d’analyser les risques, et donc d’étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers.
Les risques identifiés, notés selon les critères propres à l’entreprise (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées…), sont ensuite classés. Le classement permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.
Toute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s’appuie sur la compréhension des situations de travail à risque et sur les résultats de l’évaluation. Après avis des représentants du personnel, le choix des actions, qui sont de la responsabilité du chef d’entreprise, est formalisé.
Le Document Unique doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu’une modification survient (révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).
Le Document Unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :
Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au Document Unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Le Document Unique vous apporte plusieurs bénéfices :
Diminuer les coûts liés aux accidents du travail
Transformer l’obligation réglementaire en outil de dialogue social
Réduire la responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
Pour vous permettre d’être en conformité avec la réglementation, BIOMEDIQA Radiologie dentaire a mis au point un système simple pour identifier et évaluer vos risques professionnels ainsi que pour mettre en place un plan d’actions correctives cohérent.
En quelques heures, nous rédigerons votre Document Unique, véritable outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans votre cabinet et pérenniser le suivi des améliorations apportées à la santé et à la sécurité de vos employés.
Notre méthode tient compte à la fois des exigences réglementaires et des recommandations des organismes officiels (INRS, CARSAT, Médecine du Travail, ASN, …).
Les consultants de BIOMEDIQA Radiologie Dentaire se déplacent dans votre établissement pour rédiger votre Document Unique. Ceci permet une visite de vos locaux avec un œil extérieur et permet d’identifier des risques qu’un logiciel ou un site web ne perçoit pas.