Contrôle et maintenance des installations de Radiologie dentaire
Quels sont les différents types de contrôles ?
Trois types de contrôles des installations de radiologie dentaire sont obligatoires :
- des contrôles d’ambiance qui permettent d’évaluer l’exposition des personnels
- des contrôles techniques de radioprotection qui ont pour but de s’assurer de l’efficacité de l’organisation et des dispositions techniques mises en place dans le cabinet pour assurer la radioprotection des personnels mais aussi du public et de l’environnement
- des contrôles de qualité qui permettent d’évaluer le maintien des performances des appareils de radiologie et concourent à la radioprotection des patients.
Quelles sont les modalités des contrôles techniques d’ambiance ?
Les contrôles techniques d’ambiance sont prévus à l’article R. 4452-13 du code du travail. Ceux-ci doivent permettre l’évaluation de l’exposition externe et interne des travailleurs.
Ces contrôles comprennent notamment, en cas de risques d’exposition externe, la mesure des débits de dose externe avec l’indication des caractéristiques des rayonnements en cause.
Il convient de distinguer :
les contrôles techniques internes réalisés
pour le compte de l’employeur
les contrôles techniques externes réalisés par l’IRSN ou par un organisme agréé par l’ASN (distinct de celui assumant la fonction de personne compétente en radioprotection)
Ces contrôles sont indépendants, l’un ne se substituant pas à l’autre.
Les modalités des contrôles de radioprotection sont fixées par un arrêté du 21 mai 2010(1)
En ce qui concerne la périodicité des contrôles, il convient de distinguer selon le type d’appareil détenu.
Pour les appareils de radiographie dentaire endobuccale et panoramique avec ou sans dispositif de tomographie volumique à faisceau conique soumis au régime de la déclaration .
Pour effectuer et faire effectuer ces contrôles et audits, il convient de se reporter à la décision de l’Afssaps du 8 décembre 2008 qui précise :
la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s’assurer du maintien des performances des installations objets de la présente décision et les modalités de leur réalisation la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques .
